L'encadrement différencié

L’encadrement différencié est défini par le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité.

Il permet d’octroyer à certaines écoles fondamentales (maternelles et primaires) et secondaires, des moyens humains et financiers complémentaires qui doivent permettre de mener des actions pédagogiques spécifiques destinées à atteindre les objectifs suivants :

• renforcer la maitrise des apprentissages de base de tous les élèves et, en particulier, de la langue française par tous les élèves ;
• lutter contre l’échec, le redoublement et le retard scolaire ;
• favoriser la détection rapide des difficultés scolaires, l’organisation de la remédiation immédiate et les mises en œuvre de pédagogies différenciées ;
• prévenir le décrochage scolaire.

Chaque année, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles établit un classement des écoles fondamentales et secondaires. Ce classement repose sur l'indice socio-économique qui est calculé annuellement pour chacune des implantations.

Une fois l’ISE de chaque implantation calculé, elles sont réparties en 20 classes qui regroupent chacune 5% de la population scolaire. Elles sont classées de manière croissante, en commençant par l’implantation qui obtient l’ISE le plus faible et en terminant par celle qui présente l’ISE le plus élevé (de la classe 1 à la classe 20).

       Pour plus d’informations sur la détermination de l’indice socio-économique

Seules les cinq premières classes, c’est-à-dire 25% de la population scolaire, sont susceptibles de bénéficier de moyens complémentaires liés à l’encadrement différencié.

Pour bénéficier de l’encadrement différencié, l’implantation doit répondre à une des deux conditions suivantes :

1. Avoir relevé totalement ou partiellement des classes numérotées de 1 à 5, au moins trois fois, durant les six derniers classements, en ce compris le classement de l’année scolaire concernée ;
2. Avoir toujours relevé totalement ou partiellement des classes numérotées de 1 à 5 lors de chaque classement où l’implantation a été classée, à partir de l’année scolaire 2017-2018.

Dans le cadre de la procédure d’inscription en 1^re année secondaire, un des coefficients qui permet de calculer l’indice composite tient compte du classement relatif à l’encadrement différencié.

Les implantations ordinaires organisant une 6^e année primaire sont classées dans l’ordre croissant (du plus faible au plus élevé) de leur ISE et réparties sur 20 classes. Pour le calcul de l’indice composite, le coefficient lié à la classe d’encadrement de l’école primaire obtenu varie entre 1,1 (classe 1) et 1 (classe 20).

       Pour consulter l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des écoles fondamentales et secondaires bénéficiaires de l'encadrement différencié du 20/04/2023

Les écoles d’enseignement spécialisé ne sont pas concernées par l’encadrement différencié. Leurs élèves obtiennent tous la valeur de 1,1 pour ce coefficient.

Pour des écoles nouvellement créées et qui n’ont pas encore été classées, il n’est pas possible de déterminer la valeur de ce coefficient. Les élèves se voient attribuer un « coefficient n°8 moyen » correspondant à la moyenne des coefficients n°8 des enfants qui ont choisi la même école secondaire et pour lesquels il est possible de le déterminer.