L'indice composite
L’indice composite est une valeur calculée pour chaque enfant et qui permet de départager les demandes d’inscription lorsqu’une école secondaire reçoit trop de demandes par rapport au nombre de places disponibles.
Il se compose de 8 coefficients différents qu’il faut multiplier ensemble.
Les élèves sont classés dans l’ordre décroissant de leur indice composite (du plus élevé au plus bas).
Si votre enfant n’est actuellement pas scolarisé dans une école primaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles, il n’est pas possible de calculer l’indice composite. En cas de classement, votre enfant se verra attribuer un indice composite moyen. Pour plus d'informations sur l'indice composite moyen.
Quels sont les 8 coefficients de l’indice composite ?
Préférence | 1re | 2e | 3e | 4e | 5e | 6e à 10e |
---|---|---|---|---|---|---|
Coefficient | 1.5 | 1.4 | 1.3 | 1.2 | 1.1 | 1 |
Ce coefficient permet de tenir compte de l’ordre de vos préférences.
Pour les 5 écoles secondaires de meilleure préférence, votre enfant va obtenir un coefficient préférentiel. Pour l’école secondaire de 1re préférence, vous obtenez la valeur maximale de 1,5.
De l’école de 6e à la 10e préférence, le coefficient est égal à 1.
Proximité (plus petite distance) | 1re | 2e | 3e | 4e | 5e | 6e et + |
---|---|---|---|---|---|---|
Coefficient | 1,3 | 1,23 | 1,17 | 1,11 | 1,05 | 1 |
Ce coefficient est déterminé par la proximité entre l’école primaire actuellement fréquentée par votre enfant et votre domicile. Plus précisément, ce coefficient est calculé sur base de l’ implantation fondamentale ou primaire dans laquelle il se rend.
Plus l’école primaire est proche du domicile par rapport à d’autres écoles primaires du même réseau , plus le coefficient attribué est élevé.
Si l’école primaire de votre enfant est parmi les 5 les plus proches de votre domicile, votre enfant obtient un coefficient préférentiel (de 1,3 à 1,06). À partir de la 6e école la plus proche, il obtient un coefficient égal à 1.
Remarque : seules les écoles primaires appartenant au même réseau que celle fréquentée par votre enfant sont prises en compte.
Pour les enfants scolarisés dans l’enseignement spécialisé, seules les écoles du même réseau et organisant le même type d’enseignement spécialisé sont prises en compte.
Proximité (plus petite distance) | 1re | 2e | 3e | 4e | 5e | 6e et + |
---|---|---|---|---|---|---|
Coefficient | 1.98 | 1.79 | 1.59 | 1.39 | 1.19 | 1 |
Ce coefficient est déterminé par la proximité entre l’école secondaire visée et votre domicile. Plus précisément, ce coefficient est calculé sur base de l’implantation secondaire.
Plus l’école secondaire est proche du domicile par rapport à d’autres écoles secondaires du même réseau , plus le coefficient attribué est élevé.
Si l’école secondaire visée est parmi les 5 les plus proches de votre domicile, votre enfant obtient un coefficient préférentiel (de 1,98 à 1,19). À partir de la 6e école la plus proche, il obtient un coefficient égal à 1.
Remarque :
- toutes les écoles secondaires qui organisent un premier degré commun (et donc la 1re année commune) sont prises en compte, même si elles n’organisent que le premier degré commun ou qu’elles ne proposent pas toutes les sections à partir du deuxième degré ;
- Certaines écoles secondaires sont situées à la même adresse. Il s’agit toutefois de deux écoles secondaires distinctes qui peuvent être choisies. Elles doivent être prises en compte pour déterminer le coefficient de proximité « domicile – école secondaire ».
Le tableau du coefficient 4 est disponible en version textuelle (doc).
Ce coefficient est déterminé par la proximité entre l’école primaire de votre enfant et l’école secondaire visée. Comme pour les coefficients n°2 et n°3, il tient compte des implantations.
Pour calculer ce coefficient, il faut prendre comme point de départ l’école primaire de votre enfant. On réalise alors un cercle de 4 kilomètres autour de l’école primaire et on vérifie les écoles secondaires qui apparaissent dans ce cercle.
- Si l’école secondaire visée ne se situe pas dans le cercle de 4 kilomètres tracé autour de l’école primaire de votre enfant, le coefficient obtenu est égal à 1.
- Si l’école secondaire visée apparaît dans le cercle de 4 kilomètres tracé autour de l’école primaire de votre enfant, le coefficient obtenu dépend des valeurs obtenues aux coefficients de proximité « domicile – école primaire » et « domicile – école secondaire ».
La valeur de ce coefficient varie entre 1 et 1,54 (par pas de 0,054).
Ce coefficient a notamment pour objectif de rencontrer la situation de parents qui ont choisi une école primaire à proximité d’un lieu qui n’est pas forcément le domicile des parents (lieu de travail, chemin vers le lieu de travail, domicile des grands-parents, etc.) et qui, pour des raisons similaires, visent une école secondaire située dans le même environnement.
Si votre enfant suit l’immersion linguistique depuis la 3e année primaire au moins et que vous souhaitez qu’il poursuive dans cette filière dans la même langue en secondaire, il bénéficie d’un coefficient de 1,18. Dans le cas contraire, le coefficient est égal à 1.
Il faut évidemment que le ou les écoles secondaires visées organisent la langue d’immersion suivie par votre enfant en primaire.
Toutes les écoles secondaires ne proposent pas l’immersion linguistique.
Pour en savoir plus sur l'immersion et connaître les écoles secondaires qui l'organisent
Ce coefficient est déterminé par la présence ou l’absence d’écoles secondaires confessionnelles (liées à une religion) et non confessionnelles dans la commune de l’école primaire de votre enfant : s’il y a au moins une école confessionnelle et une école non confessionnelle dans la commune, le coefficient est égal à 1. S’il n’y a pas d’école confessionnelle ou pas d’école non confessionnelle ou encore aucune école secondaire, le coefficient est égal à 1,51.
Toutefois, seuls les élèves scolarisés sur une commune située dans une zone d’enseignement comprenant moins de 80% de communes offrant un choix d’écoles secondaires suffisant (c’est-à-dire qui accueillent au moins une école de caractère confessionnel et une école de caractère non confessionnel) bénéficieront d'une majoration de ce coefficient (1,51). C’est actuellement le cas de toute les zones d’enseignement à l’exception de celle de Bruxelles.
En effet, dans la zone de Bruxelles, 18 des 19 communes qui la composent proposent au moins une école secondaire de chaque caractère. Dès lors, l’ensemble des élèves scolarisés en primaire (ordinaire ou spécialisé) dans l’une des 19 communes bruxelloises obtiennent 1 pour ce coefficient.
Remarque préalable :
Si votre enfant a obtenu 1,51 au coefficient lié à l’offre scolaire sur le territoire de la commune de l’école primaire, il obtient automatique 1 pour ce coefficient. En effet, les coefficients liés à l’offre scolaire sur le territoire de la commune de l’école primaire (coefficient n°6) et au partenariat pédagogique (coefficient n°7) ne sont pas cumulables.
Une école primaire est en partenariat pédagogique avec une école secondaire s’ils ont conclu une convention de partenariat et si leur projet d’établissement respectif prévoit au moins cinq actions prioritaires communes qui visent à favoriser la transition entre le primaire et le secondaire, l’intégration de l’élève au sein du 1er degré et la lutte contre le décrochage scolaire.
Comment savoir si votre enfant peut bénéficier de ce coefficient ?
- S’il a obtenu 1,51 au coefficient lié à l’offre scolaire sur le territoire de la commune de l’école primaire, il obtient automatiquement 1 pour ce coefficient. Si ce n’est pas le cas, passez au point suivant :
- L’école secondaire visée a-t-elle conclu une convention de partenariat pédagogique ? Consulter la liste des partenariats pédagogiques (.pdf)
- Non : votre enfant obtient 1 ;
- Oui : votre enfant obtient 1,51 si :
Il est scolarisé dans une des écoles primaires partenaires ;
Il est scolarisé dans une école primaire qui a conclu une convention de partenariat avec une autre école secondaire que celle visée. Dans ce cas, il faut soit :
que son école primaire soit la plus proche de votre domicile (coefficient n°2 = 1,3)
que votre enfant ait été inscrit dans son école primaire avant la date de la conclusion de la convention de partenariat ;
Il est scolarisé dans une école primaire qui n’a conclu aucune convention de partenariat.
Ce coefficient est déterminé sur base de la classe d’appartenance dans le cadre de l’enseignement différencié.
Afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité, la législation prévoit l’octroi de moyens humains et financiers complémentaires (encadrement différencié) en fonction de la classe d’appartenance des implantations maternelles, fondamentales, primaires ou secondaires.
Chaque année, les implantations fondamentales ou primaires sont réparties en 20 classes d’appartenance. Le classement se réalise sur base de l’indice socio-économique des implantations, calculé également chaque année. Les implantations sont classées dans l’ordre croissant (du plus faible au plus élevé) de leur ISE.
Pour plus d’informations concernant l’encadrement différencié et la détermination des classes
Ce coefficient varie de 1,1 (classe 1) à 1 (classe 20) :
Classe attribuée à l’école | Valeur du coefficient |
---|---|
1 | 1,1 |
2 | 1,095 |
3 | 1,089 |
4 | 1,084 |
5 | 1,079 |
6 | 1,074 |
7 | 1,068 |
8 | 1,063 |
9 | 1,058 |
10 | 1,053 |
11 | 1,048 |
12 | 1,042 |
13 | 1,037 |
14 | 1,032 |
15 | 1,027 |
16 | 1,022 |
17 | 1,016 |
18 | 1,011 |
19 | 1,006 |
20 | 1 |
Remarque :
- les implantations de l’enseignement spécialisé ne sont pas concernées par l’encadrement différencié. Si votre enfant est scolarisé dans une école spécialisée, il bénéficie d’un coefficient égal à 1,1.
- Pour des écoles nouvellement créées et qui n’ont pas encore été classées dans le cadre de l’enseignement différencié, il n’est pas possible de déterminer la valeur de ce coefficient. Dans ce cas, votre enfant se verra attribuer un « coefficient n°8 moyen » correspondant à la moyenne des coefficients n°8 des enfants qui ont choisi la même école secondaire et pour lesquels il est possible de le déterminer.
Comment les coefficients de proximité sont-ils calculés ?
Les coefficients de proximité « domicile – école primaire », « domicile – école secondaire » et « école primaire – école secondaire » sont calculés sur base de la distance à vol d’oiseau.
Le législateur a pris la décision de recourir à ce mode de calcul de la distance car il s’agit de la seule valeur incontestable et répétitive.
Si plusieurs élèves ont le même indice composite, comment sont-ils départagés ?
A partir du 1er janvier 2024, il était prévu que l'indice socio-économique soit calculé individuellement pour chaque élève. Néanmoins, compte tenu du retard pris dans les travaux d’individualisation de cet indice, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a proposé au Parlement de postposer sa mise en œuvre et de maintenir, en attendant, le recours à l’indice socio-économique de quartier. Sous réserve d’adoption de cette proposition par le Parlement, le départage des élèves obtenant un même indice composite devrait donc s’opérer de la même manière que les années précédentes.
Lorsque plusieurs enfants obtiennent le même indice composite, ils sont classés par ordre croissant de l'indice socio-économique du quartier (du plus faible au plus élevé).Si votre enfant n’a pas d’indice socio-économique, il obtient un indice socio-économique moyen qui correspond à la moyenne des indices socio-économiques des enfants qui obtiennent le même indice composite.
Si plus de trois enfants disposent du même indice composite et du même indice socio-économique, ils sont alors départagés sur base du coefficient « domicile – école secondaire » (du plus grand au plus petit).
Après ce départage, s’il reste encore plus de trois enfants ex-aequo, ils sont départagés en fonction de la distance absolue entre le domicile et l’école secondaire (de la plus petite à la plus élevée).