La Commission de Gouvernance des inscriptions (CoGI)

La CoGI est une instance qui a pour missions :

• de garantir la transparence et l'exacte application du processus des inscriptions en 1^re année secondaire ;
• d’attribuer les places restées disponibles dans les écoles complètes et dans les écoles incomplètes aux élèves dont la 1^re préférence n’a pu être satisfaite directement ;
• de gérer les listes d'attente ;
• d’analyser et de répondre aux demandes de reconnaissance de cas exceptionnels ou de force majeure qui lui sont adressées ;
• de gérer les places d'injonction dont elle dispose dans l'ensemble des écoles secondaires ;
• de donner son avis à la Commission de pilotage sur les plans d’action et les propositions des Instances Locales des Inscriptions (ILI) ;
• de rendre un rapport annuel au Gouvernement et à la Commission de Pilotage.

Elle est composée des membres suivants :

• Le Ministre ayant l’enseignement obligatoire dans ses attributions ou son représentant, qui préside ;
• Deux représentants par fédération de pouvoirs organisateurs reconnue et deux représentants pour Wallonie-Bruxelles Enseignement ;
• Un représentant par commission zonale des inscriptions et par commission décentralisée des inscriptions ;
• Deux représentants par organisation représentative des parents et association de parents d’élèves reconnue comme représentative ;
• Deux membres de la Direction générale de l’enseignement obligatoire, dont le Directeur général ou son représentant ;
• Le Délégué coordonnateur du Service général de Pilotage des Ecoles et des Centres psycho-médico-sociaux ;
• Le Délégué général aux droits de l’enfant ou son représentant ;
• Un membre de l’Entreprise des Technologies Nouvelles de l’Information et de la Communication (ETNIC) ;
• Deux représentants de la Direction générale du Pilotage du Système éducatif ;
• Un représentant du Ministre-Président et un représentant du Ministre ayant les Bâtiments scolaires dans ses attributions ;
• Les directeurs de zone ou leurs représentants, en leur qualité de présidents de l’Instance Locale des Inscriptions (ILI) dont ils relèvent.

En janvier 2023

• 53.833 formulaires uniques d’inscription (FUI) ont été générés et transmis dans les écoles primaires ;
• 59.907 places ont été déclarées en 1^re année commune dans les 481 implantations secondaires ;
• 253 implantations secondaires bénéficiaient du statut "école présumée incomplète" (soit 52% de l’ensemble des implantations).

La période d’inscription

Du 6 février au 10 mars 2023, 50.099 FUI ont été déposés dans les écoles secondaires ;

A l’issue de cette période, 109 implantations secondaires étaient complètes et ont dû effectuer un classement pour départager les demandes, soit 23% d’entre elles ;

• 42.637 élèves ont obtenu une place dans l’école de leur 1re préférence  dès la fin de la période d’inscription, soit 85% d’entre eux ;
• suite aux classements des écoles, 7462 élèves n’ont pas été repris à ce stade et ont été concernés par le classement de la CoGI, soit 15% d’entre eux.

Le classement de la CoGI (31 mars 2023)

Sur les 7462 élèves concernés par ce classement :

• 3299 ont obtenu une place dans leur école de 1^re préférence, soit 44% ;
• 2342 ont obtenu une place dans une école de moindre préférence et sont classés en liste d’attente de leurs écoles de meilleure préférence, soit 31% ;
• 1821 ont été classés uniquement en liste d’attente dans l’ensemble de leurs préférences, soit 25%.

A l’issue du classement de la CoGI, 48.278 élèves ont obtenu une place dans une des écoles mentionnées sur le volet confidentiel, soit 96% d’entre eux (dont 92% dans leur 1^re préférence).

A la suite de ce classement, 169 écoles étaient complètes.