En pratique, comment se fait l’inscription ?

1.   Vous devez compléter le FUI de votre enfant

Le volet général du FUI se complète obligatoirement sous format papier. Le volet confidentiel peut être complété en ligne ou sous format papier.

Si une des données imprimées sur le volet général n’est pas correcte, vous devez la modifier directement sur le FUI et apporter un document justificatif à l’école pour faire valoir le changement (ex : changement d’adresse, erreur dans le nom ou la date de naissance de l’enfant, etc.).

     flèchePour plus d’informations sur la manière de compléter le FUI

 

2.   Vous devez vous rendre à l’école secondaire de 1re préférence entre le lundi 29 janvier et le vendredi 16 février et remettre le FUI en main propre

Vous donnez le volet général à l’école secondaire. Si vous n’avez pas encodé le volet confidentiel en ligne via « Mon Espace Inscription », vous devez aussi le remettre à l’école sous enveloppe fermée. Le nom, prénom et numéro de FUI de votre enfant doivent être indiqués sur l’enveloppe.

Attention Si vous faites valoir un autre domicile que celui imprimé sur le FUI ou une priorité, vous devez transmettre un document justificatif à l’école lors de l’inscription. Sans document, l'école ne pourra pas en tenir compte.

 

3.   La direction de l’école ou le secrétariat encode la demande de votre enfant en votre présence

Toutes les demandes sont enregistrées dans une application de gestion des inscriptions utilisées par toutes les écoles secondaires.

La personne en charge de l’inscription vous montre une carte sur l'ordinateur afin que vous puissiez confirmer la localisation correcte du ou des domiciles invoqués. En cas d’erreur, vous devez la modifier.

Si vous choisissez une école présumée incomplète (sans immersion), l’encodage de la demande d’inscription est simplifié. En effet, dans ces écoles, la demande d’inscription est immédiatement confirmée et aucun classement n’est nécessaire.

4.   Lorsque la demande est encodée, l’école vous remet un accusé de réception :

L'accusé de réception reprend les informations présentent sur le volet général du FUI qui serviront en cas de classement (le ou les domicile(s) invoqué(s) et la géolocalisation, les priorités, l’indice socio-économique du quartier du domicile de référence, les caractéristiques de l’école primaire et la demande d’immersion).

Il est très important de vérifier les informations présentes sur l’accusé de réception avant de le signer. En cas d’erreur, vous devez la signaler à l’école avant la fin de la période d’inscription (vendredi 16 février). L’école doit corriger et vous remettre un nouvel accusé de réception.

Si vous choisissez une école présumée incomplète vous recevez directement une attestation d’inscription. Votre enfant obtient une place le jour de la demande d’inscription. La procédure d’inscription se termine à ce stade pour votre enfant.

Si vous avez complété le volet confidentiel en ligne, vous recevez un e-mail reprenant l’ensemble des choix d’écoles que vous avez désigné.

Une fois l’inscription enregistrée, il n’est plus possible de modifier le volet confidentiel en ligne. Si vous souhaitez y apporter un changement, vous devez compléter la version papier et la remettre à l’école de 1re préférence le vendredi 16 février au plus tard.

   

Comment faire valoir un autre domicile ou une priorité ?

Sur le volet général de votre enfant, vous pouvez faire valoir un autre domicile que celui imprimé sur le FUI et/ou une priorité.

En ce qui concerne les domiciles, il est vivement conseillé de procéder à des simulations pour savoir s’ils permettent à votre enfant d’obtenir un meilleur indice composite. La prise en compte d’un mauvais domicile peut avoir de lourdes conséquences sur l’indice composite de votre enfant et son classement.

Pour faire valoir un domicile ou une priorité, vous devez apporter un document justificatif à l’école au moment de la demande d’inscription et, jusqu’au plus tard, le vendredi 16 février 2024.

Pour information, vous pouvez télécharger gratuitement de nombreux documents officiels de l’état civil via l’application « Mon Dossier » du Service public fédéral intérieur.

 

  • Le domicile actuel (imprimé sur le FUI) :

Il s’agit du domicile actuel de l’élève connu de l’Administration en date du 1er octobre 2023. Si vous n’habitez plus à cette adresse, vous devez obligatoirement la modifier sur le FUI.

Document(s) à fournir : un certificat de résidence principale ou une composition de ménage.

 

  • Le domicile du 2e parent :

Il s’agit du domicile du parent chez qui l’enfant n’est pas domicilié, lorsque les parents ne vivent pas ensemble. Si vous invoquez ce domicile, il remplacera le domicile actuel et sera utilisé pour le classement de votre enfant.

Document(s) à fournir : un certificat de résidence principale ou une composition de ménage.

 

  • Le domicile au moment de l'inscription dans l'école primaire actuellement fréquentée :

Il s'agit du domicile de l'un des parents au moment de l'entrée de l'enfant dans son école primaire actuelle (pas maternelle). Si vous choisissez d’indiquer ce domicile, il sera utilisé uniquement pour déterminer la proximité entre votre domicile et l’école primaire.

Document à fournir : un certificat de résidence principale avec historique.

Les priorités sont valables uniquement durant la période d’inscription et dans l’école de 1re préférence.

 

  • ­La priorité « Fratrie » :
    • Frère/sœur : vous devez déclarer sur l’honneur que votre enfant a une frère ou une sœur déjà scolarisé(e) dans l’école secondaire de 1re préférence. Cette déclaration se fait par la signature du FUI.
    • Famille recomposée : vous devez fournir une preuve de la recomposition familiale soit par mariage ou cohabitation légale, soit par domiciliation depuis au moins un an au dernier jour de la période d’inscription (le 16 février 2024).
    • Toute autre situation : vous devez fournir une preuve que votre enfant réside depuis au moins un an au dernier jour de la période d’inscription (le 16 février 2024) avec l’enfant qui fréquente déjà l’école secondaire visée.
  • La priorité « Enfant en situation précaire » : vous devez fournir un document justifiant le placement de l’enfant.

 

  • La priorité « Enfant à besoins spécifiques » (2 situations) :

    • Enfant qui bénéficie d’une intégration permanente totale en vue de son entrée en 1re année secondaire : vous devez fournir la copie de la proposition d’intégration ou, au minimum, un document établit par un des intervenants dans le cadre de l’intégration (CPMS ou pôle territorial).

    • Enfant atteint d’un handicap avéré nécessitant la mise en place d'aménagements spécifiques et pour lequel une convention est conclue avec la direction de l’école secondaire

      Pour bénéficier de la priorité, il faut qu’une convention soit conclue pour le 16 février 2024 au plus tard. Cette convention doit contenir :

             -    L’accord de la direction de l’école secondaire ;
             -    L’accord des parents ;
             -    L’accord du coordonnateur du pôle territorial compétent ;
             -    La liste des partenaires éventuels chargés de l’accompagnement de l’enfant et autorisés à intervenir dans l’école ;
             -    La liste des éventuelles dispositions spécifiques établies entre l’école et les parents.

Attention  Compte tenu du calendrier des inscriptions et des démarches à réaliser pour que votre enfant puisse bénéficier de cette priorité, il est vivement conseillé de prendre les contacts nécessaires avant la période d’inscription.

 

  • La priorité « interne » : vous devez fournir la preuve d’inscription dans l’internat lié à l’école secondaire de 1re préférence pour l’année scolaire 2024-2025 pour le 16 février 2024 au plus tard.

 

  • La priorité « parent prestant » : pour bénéficier de cette priorité, il faut pouvoir établir que l’un des parents exerce tout ou partie de sa fonction rémunérée dans l’école secondaire de 1re préférence.