Le volet général du FUI

Les domiciles sont essentiels pour déterminer l’indice composite de votre enfant en cas de classement de l’école.

• Le domicile actuel de l’élève :

Le domicile imprimé sur le FUI doit correspondre au domicile actuel de votre enfant. Il s’agit de l’adresse connue de l’Administration en date du 1^er octobre 2023. Si cette adresse n’est pas correcte, vous devez la modifier directement sur le FUI. En cas de correction, vous devez fournir un document justificatif qui prouve que votre enfant est domicilié à l’adresse indiquée (composition de ménage ou certificat de résidence principale).

Deux autres domiciles peuvent être invoqués :

Ces cases ne doivent être complétées que si ces domiciles améliorent l’ indice composite de votre enfant.

• Le domicile du 2^e parent :

Il s’agit du domicile du parent chez qui l’enfant n’est pas domicilié, lorsque les parents ne vivent pas ensemble. Si vous choisissez d’indiquer ce domicile, celui-ci remplacera le domicile imprimé sur le FUI et sera utilisé pour le classement de votre enfant. Il devient donc le domicile de référence pour le calcul de l’indice composite et la détermination de l’ indice socio-économique du quartier de l’élève.

  Si vous faites valoir ce domicile, vous devez apporter un certificat de résidence principale à l’école secondaire au moment de la remise du FUI.

• Le domicile au moment de l’inscription dans l’école primaire actuellement fréquentée :

Il s'agit du domicile de l'un des parents au moment de l'entrée de l'enfant dans son école primaire actuelle (pas maternelle). Si vous choisissez d’indiquer ce domicile, il sera utilisé uniquement pour déterminer la proximité entre votre domicile et l’école primaire (coefficient n°2 de l’indice composite).

Par "moment de l’inscription" dans l’école primaire, il faut entendre le jour de la rentrée scolaire ou le jour de l’enregistrement de la demande lorsque l’élève intègre l'école en cours d'année. Référez-vous à la date d’inscription complétée par la direction de l’école primaire sur le FUI.

  Si vous faites valoir ce domicile, vous devez apporter un certificat de résidence avec historique à l’école secondaire au moment de la remise du FUI.

Remarques :

• le domicile du 2^e parent et le domicile au moment de l’inscription dans l’école primaire actuellement fréquentée peuvent être cumulés ;
• si le domicile du 2^e parent est invoqué et que le domicile actuel peut être invoqué comme domicile au moment de l’inscription dans l’école primaire, il est nécessaire de reporter cette adresse dans la case prévue à cet effet (et ce, même si elle est déjà imprimée sur le FUI).

Les priorités ne sont valables que dans l’école secondaire de 1^re préférence et uniquement durant la période d’inscription (du 29 janvier au 16 février).

Votre enfant doit remplir certaines conditions pour avoir droit à une priorité. Au moment de l’inscription, vous devez pouvoir justifier que votre enfant peut bénéficier d’une priorité. Vous devez cocher la ou les priorités sur le FUI.

Il y a 5 priorités qui sont hiérarchisées comme suit :

1. Fratrie :

• votre enfant a un frère ou une sœur qui fréquente l'école secondaire de 1^re préférence ;

• en cas de famille recomposée, vous êtes soit marié ou en cohabitation légale, soit domicilié depuis au moins un an avec le parent d'un élève qui fréquente l'école secondaire de 1^re préférence ;

• votre enfant réside depuis au moins un an avec un élève qui fréquente l'école secondaire de 1^re préférence.

2. Enfant en situation précaire : l'enfant est placé dans une famille d’accueil, un home ou un internat par un juge ou par un conseiller ou directeur d'aide à la jeunesse.

3. Enfant à besoins spécifiques :

Cette priorité recouvre deux situations :

• soit votre enfant va bénéficier d'une intégration permanente totale en 1^re année secondaire ;
• soit votre enfant présente un handicap avéré nécessitant la mise en place d'aménagements spécifiques et une convention est conclue avec l'école secondaire de 1^re préférence.

4. Internat : votre enfant va fréquenter l’internat de l’école secondaire de 1^re préférence ou un internat avec lequel elle collabore.

5. Parent prestant : l’un des parents exerce tout ou partie de sa fonction rémunérée dans l’école secondaire de 1^re préférence.

        Pour connaître les documents à fournir pour bénéficier de ces priorités

Certaines écoles secondaires proposent un enseignement en immersion linguistique. Ce programme consiste à donner une partie des cours dans une autre langue que le français. Même si votre enfant n’a pas suivi l’immersion en primaire, il peut débuter l’immersion en 1^re année secondaire.

Si vous souhaitez que votre enfant suive l'immersion dans une des écoles secondaires que vous avez choisies, indiquez-le sur le volet général dans la case correspondante.

        Pour en savoir plus sur l'inscription en immersion en 1^re année secondaire