Comment êtes-vous informé du classement de votre enfant?

A la mi-mars 2024, la CoGI vous informe par courrier et/ou par e-mail (si vous en avez fait la demande).

Suite au classement de la CoGI, votre enfant peut être dans l'une de ces trois situations :

• Il obtient une place dans l'école secondaire de votre 1^re préférence. Il est inscrit et assuré d’y faire sa rentrée (à condition d’obtenir le C.E.B.). Il n’est pas concerné par la suite de la procédure.
• Il obtient une place dans une école secondaire de moindre préférence et est en liste d’attente dans la ou les écoles de meilleurs choix. Il est assuré d’avoir une place dans cette école et peut encore obtenir une place dans une école de meilleure préférence.
• Il est classé en liste d'attente dans l'ensemble des écoles secondaires choisies.

Les élèves en demande d'immersion sont également informés de l'obtention ou non d'une place dans une classe d'immersion.

     Pour en savoir plus sur l'évolution des listes d’attente

Si votre enfant n’a pas obtenu de place dans une école, vous avez la possibilité de l’inscrire à partir du lundi 22 avril 2024 dans une école qui dispose de places ou dans des écoles où la liste d’attente est réduite.

Pour consulter les places disponibles dans les écoles, cliquez sur l’onglet « Recherche d’une école secondaire ».

     Pour en savoir plus sur la reprise des inscriptions

Suite au classement de la CoGI, vous avez la possibilité de renoncer à une ou plusieurs demandes d'inscription (place obtenue ou liste d’attente).

Si vous êtes satisfait de la place obtenue dans une école de moindre préférence et que vous voulez confirmer définitivement cette inscription, il est important de renoncer aux listes d'attente. En effet, dans le cas contraire, les listes d’attente dans vos meilleures préférences vont continuer à évoluer.

Le courrier de la CoGI est accompagné d’un bulletin-réponse sur lequel vous pouvez indiquer les choix que vous souhaitez supprimer. Il doit être complété et envoyé dans un délai de 10 jours ouvrables scolaires à dater de la notification du courrier de la CoGI.

Si vous ne souhaitez renoncer à aucun de vos choix, vous ne devez pas renvoyer le bulletin-réponse.

Au-delà du délai de 10 jours ouvrables scolaires, vous avez toujours la possibilité de renoncer à un ou plusieurs choix. Vous devez alors prendre contact avec le service des inscriptions.

Une demande de cas exceptionnels ou de force majeure vise une situation pour laquelle la stricte application de la législation ne permet pas de répondre à une situation exceptionnelle.

Ces demandes sont présentées devant la CoGI. Elle dispose d’un nombre de places limité pour répondre, entre autres, à ce type de demande (une place par classe déclarée par une école).

La CoGI doit décider si les éléments invoqués relèvent d’une situation exceptionnelle ou de force majeure et en quoi cette situation justifie l’octroi d’une place dans une école secondaire en particulier.

De manière générale, la CoGI ne peut pas estimer qu’une situation est exceptionnelle si celle-ci touche de nombreuses autres familles et/ou qu’elle touche à des éléments d’ordre strictement et uniquement organisationnels ou pédagogiques par exemple.

  Vous devez envoyer votre demande de circonstances exceptionnelles ou de force majeure dans les 10 jours ouvrables scolaires qui suivent la notification du courrier vous informant du classement de la CoGI.

Après ce délai, vous avez encore la possibilité d’introduire une demande auprès de la CoGI, si un cas de force majeure ou des circonstances exceptionnelles surviennent plus tard.

Dans ce cas, vous devez justifier la raison de l’envoi tardif de votre demande. La CoGI analysera d’abord les raisons de l'envoi tardif de votre demande avant de se prononcer sur le fond de celle-ci.

Dans tous les cas, plus aucune demande de circonstances exceptionnelles ou de force majeure ne pourra être réceptionnée après le 19 août 2024.

Si vous n’avez pas participé à la période d’inscription (entre le 29 janvier et le 16 février), le délai de 10 jours ouvrables scolaires ne s’applique pas. Vous pouvez introduite votre demande dès la mi-mars et pour le 19 août au plus tard.

Votre demande de circonstances exceptionnelles ou de force majeure doit être motivée et accompagnée de tout document justifiant les éléments avancés. Elle doit être envoyée par e-mail à l’adresse cogi(at)cfwb.be ou par courrier recommandé à l’adresse suivante :

CoGI
Bureau 3F330 bis
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 Bruxelles

Si votre enfant est classé uniquement en liste d’attente, il est recommandé de l’inscrire dans une école disposant de places à partir du lundi 22 avril 2024. Cette inscription n’influence pas la décision de la CoGI.

     Pour consulter les écoles disposant de places

Les membres de la CoGI se réunissent à plusieurs reprises entre les mois d’avril et de juin pour analyser les demandes reçues. Celles-ci sont anonymisées et présentées individuellement. Pour s’assurer de sa cohérence, elle communique ses décisions une fois l’ensemble des demandes examinées (dans le courant du mois de juin).

Si la CoGI répond favorablement à la demande, elle peut attribuer une place ou reclasser l’élève dans la situation qui aurait été la sienne s’il avait participé à la période d’inscription.

Pour information, si la CoGI ne dispose plus de places d’injonction dans l’école secondaire visée par la demande, elle peut orienter l’élève vers une des autres écoles mentionnées sur le volet confidentiel.

Si elle ne dispose plus non plus de places d’injonction dans ces écoles, elle peut alors orienter l’élève vers une école appartenant au(x) même(s) réseau(x) que celles visées et qui se situe à une distance raisonnable du domicile. Ces propositions peuvent être acceptées ou refusées par les parents.